Conditions d'utilisation

ExamQR est en phase pilote : nous travaillons étroitement avec un petit nombre d'organisations et ces conditions peuvent changer plus souvent que d'habitude. Nous vous informerons avant l'entrée en vigueur de toute modification.

Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et TEX VIETNAM TECHNOLOGY JOINT STOCK COMPANY (CÔNG TY CỔ PHẦN CÔNG NGHỆ TEX VIỆT NAM ; « TEX Vietnam JSC », « nous »), qui exploite ExamQR sur examqr.com, app.examqr.com et les domaines associés, ainsi que les applications d'examen hors ligne ExamQR (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous les acceptez. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous confirmez être habilité à accepter les présentes conditions en son nom, et « vous » inclut cette organisation.

1. Comptes

• Les comptes sont réservés aux adultes (18 ans ou plus) agissant pour eux-mêmes ou pour le compte d'une organisation. Fournissez-nous des informations exactes et gardez votre mot de passe secret ; vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte et sous les comptes du personnel que vous créez.
• Les candidats (les personnes qui passent vos examens) n'ont pas besoin de compte ExamQR. Vous les ajoutez, ou vous les laissez s'inscrire à un examen que vous ouvrez, et vous leur communiquez leurs identifiants de connexion.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions ou qui porte atteinte au Service ou à d'autres utilisateurs. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment (article 9).

2. Votre contenu et les données de vos candidats

• Les sujets, questions, examens, éléments de marque et autres contenus que vous placez dans le Service (« Votre Contenu ») restent votre propriété. Vous nous accordez le droit de stocker, de traiter et d'afficher Votre Contenu uniquement pour vous fournir le Service, à vous et à vos candidats.
• Pour les données personnelles de vos candidats, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. Notre Accord de traitement des données fait partie des présentes conditions et s'applique automatiquement.
• Il vous appartient de disposer d'une base légale pour les données des candidats que vous placez dans le Service et pour la surveillance que vous activez, et d'en informer les candidats. En particulier, vous devez obtenir le consentement exigé par la loi avant d'activer la vérification du visage, et vous ne devez pas activer la vérification du visage pour des enfants sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur lorsque la loi l'exige.
• Vous devez avoir le droit d'utiliser les sujets et les questions que vous envoyez. Nous pouvons retirer un contenu dont on nous signale, de manière motivée, qu'il porte atteinte aux droits d'un tiers.

3. Examens et surveillance

• Le Service vous aide à faire passer et à surveiller des examens : il peut détecter lorsqu'un candidat quitte la fenêtre de l'examen, prendre des captures d'écran lorsque vous activez la surveillance de l'écran et vérifier les visages lorsque la vérification du visage est activée. Ces outils fournissent des informations à vos surveillants ; ils ne décident pas si un candidat a triché. Les décisions concernant les candidats vous appartiennent.
• Les alertes de surveillance et les captures d'écran sont supprimées automatiquement 90 jours après la date de l'examen. Exportez avant cette échéance tout ce que vous devez conserver plus longtemps.
• Les examens dépendent des appareils et des connexions Internet des candidats. Pour les examens où une perte de connexion est inacceptable, utilisez le serveur d'examen hors ligne sur votre propre réseau local.

4. Fonctionnalités d'IA

• Les fonctionnalités d'IA (conversion de sujets Word ou PDF, génération de questions) transmettent ce que vous fournissez à un fournisseur d'IA et vous renvoient le résultat. Les réponses des candidats ne sont jamais transmises à un fournisseur d'IA.
• Le résultat produit par l'IA peut être erroné, incomplet ou inadapté. Relisez-le avant de l'utiliser dans un examen ; vous êtes responsable des examens que vous publiez.
• Nous n'utilisons pas Votre Contenu pour entraîner des modèles d'IA.

5. Forfaits, crédits et licences hors ligne

• Les prix sont indiqués dans le Service avant le paiement. Les paiements sont traités par Paddle.com Market Ltd ou ses sociétés affiliées (« Paddle »), notre marchand officiel (merchant of record). Les conditions applicables aux acheteurs de Paddle régissent l'achat ; Paddle gère les données de paiement, les factures, les taxes et les remboursements.
• Les forfaits en ligne sont payés d'avance pour la période indiquée lors du paiement et ne sont pas renouvelés automatiquement. À la fin d'une période, les limites du forfait reviennent au niveau gratuit jusqu'à votre prochain achat ; vos données sont conservées.
• Les crédits servent à payer les fonctionnalités d'IA. Le nombre de crédits que coûte une tâche est indiqué avant que vous la lanciez. Si une tâche d'IA échoue de notre fait, ses crédits sont restitués automatiquement. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni transférés ni échangés contre de l'argent.
• Une licence hors ligne vous permet d'exécuter le serveur d'examen hors ligne ExamQR sur le nombre d'appareils et pendant la période indiqués lors de l'achat. Vous ne pouvez pas partager, revendre ou contourner la licence. Une licence remboursée est révoquée.
• Les remboursements sont décrits dans notre Politique de remboursement, qui ne limite pas les droits que vous confère le droit de la consommation.

6. Utilisation acceptable

Il vous est interdit de : perturber le Service ou sa sécurité ; tenter d'accéder aux données ou aux examens d'autres organisations ; envoyer des logiciels malveillants ; utiliser le Service pour aider des candidats à tricher lors d'examens organisés par quelqu'un d'autre ; envoyer des messages non sollicités ; tromper autrui sur votre identité ; ou utiliser le Service d'une manière contraire à la loi ou aux présentes conditions. Nous pouvons limiter le débit, suspendre ou bloquer toute utilisation que nous estimons abusive.

7. Disponibilité et évolution du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, en particulier pendant les examens programmés, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu pendant la phase pilote. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ; si nous supprimons une fonctionnalité que vous avez payée, nous vous proposerons un remboursement au prorata de la partie non utilisée.

8. Modification des présentes conditions

Si nous modifions les présentes conditions de manière substantielle, nous en informerons les titulaires de compte par e-mail ou dans le Service au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur de la modification (sauf si la loi impose une modification plus rapide). La poursuite de l'utilisation au-delà de ce délai vaut acceptation ; si vous n'acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte et demander le remboursement au prorata d'une période de forfait que vous avez payée.

9. Fermeture de votre compte

Exportez ce dont vous avez besoin (les listes de candidats et les résultats peuvent être exportés vers Excel), puis écrivez à [email protected] depuis l'adresse de votre compte. Nous supprimons votre compte et Votre Contenu dans un délai de 30 jours, comme décrit dans la Politique de confidentialité ; les données que la loi nous oblige à conserver (par exemple les justificatifs de paiement) sont conservées pendant la durée qu'elle impose.

10. Absence de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous n'accordons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Service, son exactitude, sa disponibilité ou son adéquation à un usage particulier.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de toute perte de données, de bénéfices ou de clientèle, résultant du Service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant le plus élevé entre les sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant la réclamation et 100 USD. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence ou en cas de fraude, ni vos droits légaux de consommateur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit du Viêt Nam, où nous sommes établis. Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction qui vous accorde des protections impératives, vous conservez ces protections et pouvez saisir les tribunaux de votre pays. Avant d'engager une procédure formelle, veuillez nous contacter afin que nous puissions tenter de résoudre le problème à l'amiable.

13. Dispositions générales

Les présentes conditions, la Politique de confidentialité, le DPA, la Politique de remboursement et les prix indiqués dans le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service. Si une partie est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas agir face à un manquement ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder le présent contrat ; nous pouvons le céder à un successeur du Service, en vous en informant.

14. Contact

TEX VIETNAM TECHNOLOGY JOINT STOCK COMPANY (CÔNG TY CỔ PHẦN CÔNG NGHỆ TEX VIỆT NAM ; dénomination enregistrée sans signes diacritiques : CONG TY CO PHAN CONG NGHE TEX VIET NAM).
Adresse du siège social : No. 367-E16, Group 11, Dong Anh Town, Dong Anh District, Hanoi City, Vietnam.
E-mail : [email protected].